Taxe de séjour : mode d’emploi

Taxe de séjour : Mode d'emploi

A quoi sert la taxe de séjour ?

Afin d'améliorer la qualité de votre accueil, de vous proposer de nouveaux services et de rendre votre séjour toujours plus agréable, nous disposons d'une ressource : la taxe de séjour. C'est une contribution perçue par votre hébergeur pour le compte de la Communauté de Communes du Thouarsais.
RAPPEL : VOUS NE PAYEZ PAS de votre poche !
Ce sont vos clients qui payent pour l'usage qu'ils ont des services et équipements du territoire.

Elle est intégralement consacrée à l’accueil, à l’aménagement, et aux infrastructures du territoire à vocation touristique afin de proposer toujours plus de services en Thouarsais.

 

Qui collecte la taxe de séjour ?

Tous les hébergements sont concernés dès lors que le séjour se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non, même s’il s’agit de votre résidence principale.

Vous percevez la taxe de séjour au tarif en vigueur au moment du séjour et non à la date de réservation ou du paiement du loyer. Cette taxe doit être perçue avant le départ des personnes que vous hébergez à titre onéreux, même si le paiement du loyer est différé.

 

Les obligations du logeur

• L’affichage des tarifs de la taxe de séjour (qui devront également figurer sur la facture des clients)
• La perception de la taxe de séjour
• La tenue d’un registre faisant ressortir le nombre de nuitées, le nombre des personnes exonérées, le montant de taxe perçue. Pour rappel, ce registre ne doit en aucun cas stipuler des informations relatives à l’état civil des clients
• Le logeur est chargé du recouvrement de la taxe de séjour qu’il a perçu

 

 

Collecter et déclarer la taxe de séjour

La collecte de la taxe de séjour

• La taxe de séjour est collectée toute l’année
• Vous la faites apparaître distinctement sur la facture de vos clients
• Vous conservez les sommes collectées entre les dates de reversement. Vous restituez les sommes perçues à chaque fin de période

3 périodes de collecte = 3 versements

• 1ère période : taxe collectée du 1er janvier au 31 mai (versement des sommes collectées au 20 juin)
• 2ème période : taxe collectée du 1er juin au 30 septembre (versement des sommes collectées au 20 octobre)
• 3ème période : taxe collectée du 1er octobre au 31 décembre (versement des sommes collectées au 20 janvier)

La taxe de séjour doit être reversée, aux échéances prévues, par carte bancaire, par chèque à l’ordre du Trésor Public ou en espèces dans les locaux de la Maison du Thouarsais - Office de Tourisme – 32 place saint Médard – 79100 Thouars.

 

Déclarer la taxe de séjour

Pour la déclarer, la Maison du Thouarsais - Office de Tourisme a mis en place un logiciel accessible par internet : https://thouarsais.taxesejour.fr

Un espace personnel est créé pour chaque hébergeur. Pour accéder à votre espace, vous devez vous munir d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces derniers sont générés à la création de votre hébergement sur ce logiciel par la Maison du Thouarsais – Office de Tourisme.

Les nuitées enregistrées doivent être déclarées tous les mois. Vous recevez par mail un message pour vous rappeler cette obligation et une relance au 15 du mois en cas d’oubli.

 

Qui paye la taxe de séjour ?

La taxe est applicable à chaque touriste majeur que vous accueillez à titre onéreux dans votre établissement et ceci dès la 1ère nuitée.

Rappel : un touriste est une personne qui passe au minimum une nuit dans un établissement d’hébergement collectif (exemple : hôtel) ou privé (exemple : meublé de tourisme) que ce soit à titre privé ou professionnel.

 

Exonérations sur présentation d’un justificatif :

• Tous les mineurs sont exonérés de taxe de séjour
• Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la Communauté de Communes
• Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

 

Collecte de la taxe de séjour avec les plateformes de réservation en ligne

Depuis 2019, la loi oblige les opérateurs numériques tels que Gites de France, Airbnb, Abritel, Booking... à collecter la taxe de séjour et en reverser le produit à la collectivité.

L’hébergeur qui commercialise son bien immobilier par le biais d’un opérateur numérique peut autoriser la société qui intervient par voie numérique à collecter la taxe de séjour pour son compte. À défaut, il doit collecter la taxe de séjour

Pour savoir si votre opérateur collecte la taxe de séjour pour votre compte, renseignez-vous auprès de son service client !